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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONDERIES FRANCO BELGES
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COMBIGAZ
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMBIGAZ
FONDERIES FRANCO BELGES (S.A.)

Numéro de dépôt :
92406221
Date de dépôt :
11/02/1992
Lieu de dépôt :
HAZEBROUCK
Date d'expiration :
11/02/2012

Présentation de la marque COMBIGAZ

Déposée le 11 février 1992 par la Société Anonyme (SA) FONDERIES FRANCO BELGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (HAZEBROUCK), la marque française « COMBIGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONDERIES FRANCO BELGES domicilié(e) Rue Orphée Variscotte,59660 MERVILLE (dossier no 2216388) - 59660 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 750 565 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Monique EVRARD FONDERIES FRANCO BELGES domicilié(e) Rue Orphée Variscotte,59660 MERVILLE (dossier no 2216388) - 59660 - France.

La marque COMBIGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMBIGAZ est expirée depuis le 11 février 2012.

FONDERIES FRANCO BELGES a également déposé les autres marques suivantes : SERENITY , GTL , VANOISE , FONDERIES DE PONTIGNAC , NERVALUX , QUIETUDE , LA CHAUDIERE BIEN ETRE. , EMALISS , EGEE , AUVERGNAT


FONDERIES FRANCO BELGES (S.A.) - Rue Orphée Variscotte,59660 MERVILLE (dossier no 2216388) - 59660 - France - SIREN 445750565


Madame Monique EVRARD FONDERIES FRANCO BELGES - Rue Orphée Variscotte,59660 MERVILLE (dossier no 2216388) - 59660 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Renouvellement sans limitation le 11 février 2002 n°2216388 - Publication au BOPI 2002-02-11

Inscription le 19 septembre 2001 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°331328 - Publication au BOPI 2001-09-19

Inscription le 12 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397563 - Publication au BOPI 2004-08-12

Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08

Inscription le 15 juillet 2009 - Changement de dénomination n°501884 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-15

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires